Transition énergétique : remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est...

Dans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un collectif de riverains contre la chaufferie biomasse du Grand Dijon, que le remplacement du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (ord. Référé, TA Dijon, 15 juillet 2014, req. n° 1402006). Pour ce faire, il...

Publié le 30/09/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...